13.Le présent règlement remplace le Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, et s’applique aux rémunérations et aux allocations de dépenses des membres du conseil à compter du 7 novembre 2009.
Les dispositions du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, demeurent cependant en vigueur dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir les droits des membres du conseil qui occupaient leur fonction avant le 7 novembre 2009.
13.Le présent règlement remplace le Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, et s’applique aux rémunérations et aux allocations de dépenses des membres du conseil à compter du 7 novembre 2009.
Les dispositions du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, demeurent cependant en vigueur dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir les droits des membres du conseil qui occupaient leur fonction avant le 7 novembre 2009.
